Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Article 1 — Identification du vendeur

KELYON GROUP LTD, private limited company de droit anglais, company number 17194219, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni, exploitant la boutique en ligne Kazen (kazen-store.com). Ci-après « le Vendeur ».
Contact : contact@kazen-store.com — réponse sous 48 h ouvrées.
Numéro de TVA : [À COMPLÉTER]

Article 2 — Définitions

• Client / Consommateur : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• Produits : les articles d’arts de la table, de cuisine, de verrerie et de textile proposés sur le Site.
• Site : kazen-store.com.

Article 3 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent l’intégralité des ventes conclues via le Site, à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 4 — Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont indicatifs ; de légères variations de teinte, de finition ou de dimension inhérentes aux matériaux naturels et artisanaux ne constituent pas un défaut de conformité.
En cas d’indisponibilité constatée après commande, le Client est informé sans délai et intégralement remboursé au plus tard sous 14 jours (article L.216-2 du Code de la consommation).

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison affichés séparément avant validation. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire au regard de la valeur du produit), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser intégralement le Client.

Article 6 — Commande

La commande suit le processus du « double clic » : sélection des produits, vérification du récapitulatif, acceptation des CGV, puis validation du paiement, qui vaut conclusion du contrat. Un email de confirmation est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de demande anormale.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible en intégralité à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées ; aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par le Vendeur. La commande n’est traitée qu’après confirmation effective du paiement.

Article 8 — Livraison

Les conditions détaillées figurent dans la Politique d’Expédition. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut résoudre le contrat (article L.216-6) et être remboursé sous 14 jours.
Les produits en verre et en céramique étant fragiles, le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à émettre des réserves précises sur le bon de livraison en cas d’avarie.

Article 9 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété intervient au paiement intégral du prix. Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient à la prise de possession physique des produits par le Client.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Les modalités figurent dans la Politique de Retours, formulaire type inclus.
Exclusions (article L.221-28) : produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 11 — Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance, avec présomption d’antériorité du défaut pendant 24 mois. Le Client choisit entre réparation et remplacement, sans frais.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice, avec résolution de la vente ou réduction du prix.
Mise en œuvre : contact@kazen-store.com.

Article 12 — Responsabilité

Le Vendeur est de plein droit responsable de la bonne exécution du contrat (article L.221-15 du Code de la consommation). Il peut s’exonérer en prouvant que l’inexécution est imputable au Client, au fait d’un tiers imprévisible et insurmontable, ou à un cas de force majeure.

Article 13 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement excède 60 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

Article 14 — Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD et détaillées dans la Politique de confidentialité. Droits exerçables à contact@kazen-store.com ; réclamation possible auprès de la CNIL.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 16 — Réclamation et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@kazen-store.com (réponse sous 48 h ouvrées). À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CNPM — Médiation Consommation (cnpm-mediation-consommation.eu), ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 17 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En tant que consommateur résidant dans l’Union européenne, le Client bénéficie des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle et peut saisir les juridictions de son lieu de domicile.

Article 18 — Archivage et preuve

Les commandes sont archivées sur un support fiable et durable (article L.213-1 du Code de la consommation). Les registres informatisés valent preuve des communications et transactions entre les parties.

Article 19 — Nullité partielle

Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur pleine force et portée.